Politique de confidentialité
PAS Print attache de l'importance à votre vie privée.
1. Données personnelles
- 1.1 PUBLI-ART SHIRT (ci-après : PAS), situé à 2100 Deurne (Anvers), Bisschoppenhoflaan 571-573, et ayant le numéro d’entreprise BE0435.627.988, est le responsable du traitement des données personnelles que nous collectons, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
- 1.2 PAS est convaincu que la protection de la vie privée de ses clients est essentielle et, lorsque nous traitons vos données personnelles, nous le faisons conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles.
Cette déclaration de confidentialité décrit les diverses mesures prises pour protéger votre vie privée lors de l’utilisation de nos sites web et/ou de nos services/produits, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard en tant qu’utilisateur et/ou client.
Nous vous invitons donc à lire attentivement cette déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. Des ajustements futurs ne sont pas exclus. Nous vous demandons donc de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour rester informé des éventuelles modifications. - 1.3 Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si vous souhaitez soumettre une demande pour exercer vos droits comme décrit à l’article 5 de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par :
a) L’envoi d’une lettre par courrier postal à l’adresse susmentionnée, à l’attention de notre responsable de la confidentialité [Nicolas Debbaut].
b) L’envoi d’un e-mail à notre responsable de la confidentialité à l’adresse e-mail suivante : [liesa@pasprint.be].
Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois après réception. Si la complexité de votre demande empêche cela, le délai sera prolongé à deux mois. La décision de prolongation du délai vous sera communiquée dans le mois.
Si PAS est complètement dans l’incapacité de répondre à votre demande, cela vous sera également communiqué dans un délai d’un mois après réception. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’« Autorité de Protection des Données » : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / +32 (0)2 274 48 35 / Contact(at)apd-gba.be. - 1.4 Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 31-05-2018.
2. Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
- 2.1 Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Identifiable fait référence aux données d’identification (telles que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, l’adresse, l’adresse IP, les abonnements, etc.) qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement.
- 2.2 Les données personnelles collectées par PAS sont collectées et utilisées pour les objectifs et les bases légales énumérées ci-dessous :
a) Les informations collectées à votre sujet sont utilisées pour vous fournir le service souhaité et pour optimiser ce service pour vous. Le traitement est, le cas échéant, basé sur l’intérêt légitime.
b) Vous, en tant que client, faites appel aux services de PAS, ce qui entraîne le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
c) À des fins publicitaires, afin que PAS puisse vous tenir informé des promotions, activités, dépenses, offres, etc. Vos données sont traitées, le cas échéant, sur la base de l’intérêt légitime.
d) Dans le cadre des relations clients, vos données peuvent être traitées par PAS sur la base de l’intérêt légitime. - 2.3 Pour réaliser les objectifs mentionnés à l’article 2.3, PAS collecte et traite vos données personnelles. Le traitement concerne les données personnelles que vous avez fournies à PAS.
- 2.4 Si vous n’avez pas atteint l’âge de 16 ans, vos données personnelles ne seront traitées qu’après que PAS ait reçu une autorisation écrite ou une autorisation de consentement de votre parent/tuteur légal. Toutefois, si vous êtes mineur mais avez atteint l’âge de 16 ans, vous devrez fournir un consentement écrit.
- 2.5 Si la base légale pour le traitement de vos données personnelles est le consentement, vous aurez toujours le droit de retirer votre consentement. Cela n’affectera cependant pas la légalité du traitement des données effectué avant le retrait de votre consentement. Cependant, veuillez noter qu’après le retrait de votre consentement, vous ne pourrez plus utiliser les services de PAS.
3. À qui PAS transmet-elle vos données personnelles ?
- 3.1 Les données personnelles que PAS traite ne seront pas divulguées à des personnes extérieures à PAS. Vos données seront traitées en interne conformément aux dispositions pertinentes de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- 4.1 Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour le but spécifique.
- 4.2 Les données personnelles utilisées par PAS pour la fourniture de services à vous ou vos services à PAS seront stockées, conservées et utilisées aussi longtemps que nécessaire pour fournir/consommer les services. Les données seront conservées pendant un maximum de 1 an après la dernière utilisation.
- 4.3 Les données personnelles utilisées par PAS pour le marketing direct, comme indiqué à l’art. 2.2, c), seront stockées, conservées et utilisées aussi longtemps que PAS estime que vous bénéficiez de ses messages. Les données seront conservées pendant un maximum de 1 an après la dernière utilisation.
- 4.4 Les données d’utilisation seront stockées et conservées aussi longtemps que ces données sont utiles pour soutenir le site Web. Les données seront supprimées au moins 5 ans après la dernière utilisation.
- 4.5 Si vous retirez votre consentement ou vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles par PAS et si une telle objection est fondée, PAS supprimera vos données personnelles de ses bases de données.
- 4.6 Toutefois, ce qui précède n’empêchera PAS de conserver des informations et du contenu à des fins légales, telles que, mais sans s’y limiter, l’exercice ou la défense d’une réclamation juridique, les objectifs de preuve, les sauvegardes, l’administration et l’exécution d’autres droits et obligations légales qui incombent à PAS.
5. Quels sont vos droits ?
- 5.1 Cet article énumère vos principaux droits tels qu’ils sont établis dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- 5.2 Si vous souhaitez exercer vos droits, envoyez une demande écrite à PAS conformément à l’article 1.3 de cette politique de confidentialité. PAS répondra à votre demande dans un délai d’un mois. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande ou si PAS ne prend pas de mesures concernant votre demande, PAS vous en informera. Dans ce dernier cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.
- 5.3 Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles à tout moment. Vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que PAS détient sur vous, à condition que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés d’autres personnes. La première copie vous sera fournie gratuitement, mais PAS se réserve le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires.
- 5.4 Si les données personnelles que PAS détient sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de rectifier ces informations ou, en fonction des fins du traitement, de les compléter.
- 5.5 Si l’une des conditions suivantes est remplie, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles sans délai injustifié :
a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) Vous retirez votre consentement et il n’existe aucune autre base légale ;
c) Les données personnelles ont été traitées illégalement ;
d) Vous avez fait opposition et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement ;
e) L’effacement des données est nécessaire pour respecter la législation de l’UE ou de la Belgique. - 5.6 Toutefois, il existe des exceptions au droit à l’effacement. Ces exceptions incluent les cas où le traitement est nécessaire :
a) Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information ;
b) Pour respecter une obligation légale ;
c) Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques. - 5.7 Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité si l’une des conditions suivantes est remplie :
a) Vous contestez l’exactitude des données (et seulement tant qu’il faut pour vérifier l’exactitude) ;
b) Le traitement est illégal et vous demandez une limitation (au lieu de l’exercice du droit à l’effacement des données) ;
c) PAS n’a plus besoin des données personnelles pour le traitement, mais vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques ;
d) Vous avez fait opposition au traitement, en attendant la vérification de cette opposition. - 5.8 En plus du droit de conserver les données personnelles, PAS a également le droit de traiter vos données personnelles autrement, mais seulement :
a) Avec votre consentement ;
b) Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques ;
c) Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ;
d) Pour des raisons d’intérêt public majeur. - 5.9 PAS vous informera en tout cas avant de lever la restriction sur le traitement des données.
- 5.10 Si votre consentement constitue la base légale pour le traitement de vos données personnelles et que ce traitement est effectué automatiquement, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de PAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne s’applique pas lorsque cela aurait des conséquences négatives sur les droits et libertés d’autres personnes.
- 5.11 Vous avez également le droit de faire transférer vos données personnelles directement vers une autre entreprise, si cela est techniquement possible, et/ou de les stocker sur votre propre appareil pour un usage personnel ultérieur. Droit de s’opposer au traitement
- 5.12 Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où le consentement constitue la base légale du traitement, et que le traitement est nécessaire pour :
a) L’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique qui a été confiée à PAS ;
b) Les intérêts légitimes poursuivis par PAS ou un tiers. - 5.13 Si vous faites une telle objection, PAS cesse le traitement des données personnelles, sauf si PAS peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
- 5.14 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, PAS cesse le traitement de vos données à cette fin. Droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données
- 5.15 Si vous estimez que la manière dont PAS traite vos données constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. En Belgique, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles.
6. Sécurité et confidentialité
- 6.1 PAS s’engage à maintenir la confidentialité de vos données personnelles et a pris des mesures de sécurité pour prévenir toute perte, abus ou altération de ces données.
7. Dispositions diverses concernant les services
- 7.1 PAS n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions publiées sur ce site web et le catalogue en ligne.
- 7.2 Des modifications techniques peuvent survenir, car les produits sont en constante amélioration.
- 7.3 Les tailles des articles de vêtement dans le catalogue en ligne sont approximatives et ne servent qu’à titre indicatif. Ces tailles peuvent varier en fonction du fournisseur.
- 7.4 Toutes les indications de poids des vêtements dans le catalogue en ligne sont soumises à des tolérances standards.
- 7.5 Tous les produits sont soumis à la disponibilité.
- 7.6 En raison de raisons techniques, des variations de couleur peuvent survenir lors de la production des textiles.
- 7.7 L’affichage des couleurs est aussi précis que le permet l’écran de l’ordinateur.
- 7.8 PAS croit en la promotion d’un mode de vie sain et équilibré en minimisant notre impact sur l’environnement. C’est pourquoi PAS a mis en place un code de conduite clair auquel tous nos fournisseurs doivent se conformer.
- 7.9 Pour plus d’informations sur nos conditions de vente, vous pouvez consulter le site web de PAS (www.pasprint.be) ou l’arrière de nos bons de commande.
- 7.10 Tous les droits d’auteur, droits de conception et droits de propriété intellectuelle relatifs à nos créations, produits, images, textes et la mise en page de ce site web et du catalogue en ligne sont et demeurent la propriété de PAS NV. Toute violation de ces droits sera poursuivie vigoureusement !
8. Cookies
- 8.1 La navigation sur notre site web peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur. Ils simplifient la navigation et améliorent l’ergonomie du dialogue.
- 8.2 Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies sur votre ordinateur, mais ce refus peut empêcher l’accès à certains services du site web.
9. Modifications de la politique de confidentialité
- 9.1 PAS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité en fonction de la législation nationale en vigueur.
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